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Chez Course Composition, nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles.

1. Collecte des données

Nous collectons uniquement les données transmises volontairement via notre formulaire de contact (nom, e-mail, sujet et description de projet) afin de répondre au mieux à vos demandes de prestations pédagogiques.

2. Utilisation des données

Vos données sont strictement utilisées pour la gestion de la relation client, l'élaboration de propositions commerciales personnalisées et l'amélioration de nos modules d'apprentissage.

3. Conservation et Sécurité

Toutes vos données sont cryptées et stockées de manière sécurisée sur nos serveurs en France. Elles ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

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1. Prestations de service

Nos services d'ingénierie pédagogique et de création de cours digitaux font systématiquement l'objet d'un devis et d'un cahier des charges préalablement validés d'un commun accord.

2. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire explicite dans nos contrats de prestation, l'ensemble des contenus créés, chartes graphiques et architectures de cours demeurent la propriété intellectuelle de Course Composition jusqu'au paiement intégral des prestations dues.

3. Responsabilité

Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir l'accessibilité continue de notre site internet et de nos plateformes de démonstration, mais ne saurions être tenus responsables d'éventuelles interruptions techniques.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les mentions légales obligatoires :

1. Éditeur du site

Le site coursecomposition.digital est édité par l'entreprise Course Composition, SAS au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 842 901 345.

Siège social : 12 Rue Lafayette, 31000 Toulouse, France

2. Directeur de la publication

Responsable éditorial : Équipe de Direction Course Composition.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Contact

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Téléphone : +33 5 61 22 34 56